Avec le projet de loi « pour le plein-emploi », présenté le 7 juin dernier, le gouvernement vise les 5 % de chômage en 2027. France travail et mesures d’accompagnement spécifiques, voici un aperçu des principaux points du projet de l’exécutif.
Le projet de loi pour le « plein-emploi » du gouvernement-iStock-fizkes
5 % de chômage en 2027
Le gouvernement vise le plein-emploi en France, et ce dès 2027. C’est du moins l’objectif que défend le projet de loi « pour le plein-emploi » présenté le 7 juin dernier en Conseil des ministres. Ciblant un taux de chômage de 5 % en 2027, contre 7,1 % mi-2023, le texte entend faciliter l’insertion des « personnes les plus éloignées de l’emploi ». L’exécutif précise que, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et malgré les fortes baisses du taux de chômage des dernières années, le nombre de bénéficiaires du RSA n’a pas bougé depuis 2017.
France travail : un outil de coordination
France travail, organisme qui devrait succéder à Pôle emploi, verrait le jour au plus tard au 1er janvier 2025. L’organisme deviendrait la référence commune tant pour les personnes en recherche d’emploi que pour celles qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale. Actuellement, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. L’exécutif assure que la mission de France travail, loin d’éclater les services et les compétences, serait d’assurer une meilleure coordination des actions. Matignon précise qu’une inscription automatique au guichet de France travail permettrait « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » tout en assurant « une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d'emploi sur un territoire ».
Un « contrat d’engagement »
Les personnes en recherche d’emploi seront aiguillées vers France travail ou l’un de ses partenaires qui assurera leur accompagnement, et ce « en fonction de leur niveau de qualification, leur situation au regard de l’emploi, leurs aspirations, et les difficultés particulières qu’ils rencontrent, notamment en matière de santé, de logement et de garde d’enfant ». Les demandeurs d’emploi et leurs conseillers devront signer un « contrat d’engagement » qui définit des obligations communes, ainsi que l’objectif et le type d’accompagnement offert.
La préoccupation des syndicats
Le texte prévoit que l’allocataire du RSA respecte ses obligations « d’assiduité » et de « participation active à l’ensemble des actions de formation, d’accompagnement et d’appui prévues » dans un plan d’action individualisé. Pour le ministre du Travail Olivier Dussopt, actuellement, « ce qui pêche, c'est l’accompagnement », précisant que « 350 000 allocataires [du RSA] n’ont aucun suivi ». Le projet de loi facilite par ailleurs la mise en œuvre de sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement. Les syndicats considèrent le volet relatif au contrat d’engagement alarmant. Ces derniers n’ont pas manqué de rappeler « leur opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA ». La CGT reproche au gouvernement de jouer « sur le fait que contrairement aux retraites », une partie de l’opinion pense qu’il faut « tomber » sur les allocataires du RSA.
Améliorer l’accessibilité de l’emploi et l’offre de garde
Le projet de loi pour le « plein-emploi » est également composé de deux autres volets bien distincts. Le premier propose des mesures visant à améliorer l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi dans un milieu de travail ordinaire. Le second traite des services de garde d’enfant. Le texte reconnaît les communes de plus de 3 500 habitants comme autorités organisatrices et responsables de l’accueil des jeunes enfants. Le gouvernement entend par ailleurs créer 100 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants d’ici 2027 et 200 000 d’ici 2030. Le texte sera examiné par le Sénat début juillet.
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